Conditions générales de vente

Bienvenue sur les Conditions Générales de Vente (aka les CGV) de À La Lettre Calligraphie. 

 

1. Préambule et Principes

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues sur le site internet À La Lettre Calligraphie dont l’adresse est :

 

www.alalettrecalligraphie.myshopify.com

 

Le site commercialise les produits physiques et numériques suivants : carnets et kits de Brush Lettering, cartes, affiches, stickers, feuilles d’entraînement en calligraphie moderne, et autres produits

 

Le site commercialise aussi les prestations et services suivants : ateliers et stages physiques ou en ligne, pour apprendre le Brush lettering et la calligraphie moderne.

 

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc comme acceptation des conditions générales de vente.

 

Les CGV présents sur le site de À La Lettre Calligraphie, prévaudront sur tout autre document. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

 

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

 

 

2. Identité du Vendeur

 

• Nom : Elise Evans (EI)

• Adresse : 7A Avenue du Bouteiller, 60500 Chantilly

• SIRET : 951 965 565 000 33 / R.C.S Compiègne

• Email : alalettrecalligraphie@gmail.com

 

 

3. Produits

 

Les caractéristiques principales des produits et services sont présentés sur le site internet du vendeur. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant de passer sa commande. Le vendeur s’efforce de transmettre les caractéristiques essentielles de manière claire et compréhensible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.

 

Les produits et services sont proposés dans la limite des stocks (ou places) disponibles. Si un produit ou service est indisponible après passation de la commande, le client en sera informé et remboursé intégralement.

 

Les photos des produits et services sont non-contractuelles, les couleurs pouvant varier selon l’éclairage et le type d’écran.

 

Concernant les boxes de brush lettering, les marques, couleurs et types de feutres pinceaux disponibles dans le kit peuvent varier selon la disponibilité du stock chez les fournisseurs auprès desquels le vendeur passe commande.

 

4. Prix

 

Tous les prix sont exprimés en Euros. Les tarifs ne prennent pas compte des frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la passation de la commande. Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

 

En sa qualité de micro-entreprise, À La Lettre Calligraphie est actuellement en franchise de TVA : « TVA non applicable, art. 293B du CGI ». C’est-à-dire que la TVA n’est actuellement pas facturée.

 

5. Commande

 

Le client est tenu de bien vérifier les options ou informations de personnalisation disponibles sur certains produits, et de faire son choix avant de procéder à l’achat.

 

Pour une prestation de service (stage ou atelier), le client est tenu de vérifier les horaires et les dates des RDV pour les services choisis et s’engage à respecter les RDV.

 

Le client doit vérifier les modalités de livraison, le cas échéant, ainsi que l’exactitude de ses informations personnelles et de paiement.

 

La commande est considérée comme ferme et définitive lorsque les CGV sont acceptées, le paiement est effectué, et la commande est validée. Elle ne peut plus être modifiée ou annulée. Le client recevra un email de confirmation une fois la commande validée.

 

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée, ou lorsque la commande concerne un client avec lequel il y aurait eu un litige antérieur, lié à un mauvais règlement, ou tout autre désaccord.

 

Pour toute question relative à sa commande, le client peut envoyer un mail au vendeur à l’adresse suivante : alalettrecalligraphie@gmail.com

 

Le vendeur est joignable (hors congés) aux jours et horaires suivants : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 17h30.

 

6. Paiement

Sauf mention contraire, toutes les transactions se font par carte bancaire grâce à un système de paiement sécurisé sur Shopify Payments. L’acheteur peut être soumis à des conditions spécifiques attachées au moyen de paiement choisi. L’ensemble des moyens de paiement est édité et réalisé par des sociétés tierces. Ainsi, le vendeur n’a jamais accès aux données bancaires de l’acheteur.

 

7. Livraison

 

• Zones de livraison : actuellement, nous livrons exclusivement en France métropolitaine  

• Délais de livraison des produits : le vendeur s’efforce d’envoyer vos jolies commandes le plus rapidement possible. À titre indicatif, les commandes sont expédiées sous 4 à 5 jours ouvrés (mais souvent plus rapidement). Les délais de livraison dépendent du transporteur. La livraison en point relais est de 3 à 6 jours ouvrés. La livraison à domicile est habituellement de 2 à 4 jours ouvrés. Les délais pour des commandes de produits nettement personnalisés sont de 7 à 12 jours ouvrés.

• Frais de livraison : Les frais de port sont calculés en fonction du poids des articles.

 

En cas de retard d’expédition, nous vous tiendrons informés dans les plus brefs délais.

 

8. Droit de rétractation et remboursements

 

Pour les produits physiques sans personnalisation : Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits physiques pour exercer son droit de rétractation, contre leurs retours.

 

Pour exercer ce droit, le client doit en informer clairement et au plus vite le vendeur par mail à l’adresse suivante alalettrecalligraphie@gmail.com en précisant son numéro de commande.

 

Les articles doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, et aux frais du client à l’adresse suivante : Elise Evans, 7A Avenue du Bouteiller, 60500 Chantilly.

 

Les produits renvoyés doivent être intacts. Aucun produit utilisé ou endommagé par la négligence du client ne sera repris ni remboursé.

 

Le client sera remboursé dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés.

 

Pour les produits physiques personnalisés :  en vertu de l'article L 121-20.2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.

 

Pour les produits numériques, c’est-à-dire les produits reçus dans la boîte mail du client ou en téléchargement instantané au format numérique (tel que PDF ou autre format numérique) à la suite du paiement, le client renonce obligatoirement à ce droit de rétractation, selon l’article L 221-28 du Code de la consommation.

 

Pour les prestations et services (par exemple, un atelier ou un stage) : le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de l’achat du service pour se rétracter, si la prestation n’est pas exécutée durant cette période.

 

Lorsque la prestation est exécutée dans les 14 jours suivant l’achat du client, celui-ci ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.

 

Cependant, compte-tenu des aléas de la vie, le vendeur propose les règles suivantes:

 

·      Si le client annule sa prestation plus de 72h avant le premier jour du stage ou de l’atelier, il sera remboursé intégralement

·      Si le client annule sa prestation moins de 72h avant le premier jour du stage ou de l’atelier, il sera remboursé à hauteur de 50% de la somme totale due

·      Si le client annule sa prestation le jour même, aucun remboursement ne sera possible (y compris pour le démarrage d’un stage). Tout cours non suivi dans le cadre d’un stage ne sera pas remboursé.

 

Les seules exceptions seront pour un soucis de santé (sur présentation d’un certificat médical), ou en cas de force majeure tel qu’un accident ou un décès (sur présentation d’un justificatif). Dans ce cas, le remboursement sera proportionnel au nombre de cours où le client sera absent.

 

Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la demande de rétractation.  

 

Pour exercer ce droit, le client doit en informer clairement le vendeur par mail à l’adresse suivante alalettrecalligraphie@gmail.com en précisant son numéro de commande.

 

Voici un formulaire pour vous aider dans cette démarche :

À l’attention de À La Lettre Calligraphie :

- Je vous notifie par la présente de ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / de la prestation de service ci-dessous

- Commandé le .... et reçu le ....

- Nom du client

- Adresse du client

- Signature du client

- Date

 

9. Retours et échanges de produits défectueux

 

Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur.

 

Nous prenons le plus grand soin dans la réalisation et la préparation de vos commandes. Toutefois, il peut parfois arriver qu’un produit soit défectueux. Dans ce cas, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception du produit pour demander un échange ou un remboursement, en joignant une photo du produit et une description du problème, par mail à alalettrecalligraphie@gmail.com Nous nous efforcerons de trouver une solution au plus vite et de vous informer des modalités de retour.

 

Si à la livraison l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit vérifier que les articles soient intacts. Si les articles ont été endommagés durant la livraison, l’acheteur en informe le vendeur par mail en lui faisant parvenir une photo du colis et des produits endommagés, afin que celui-ci puisse faire une réclamation auprès du transporteur, et organiser le renvoi d’un produit de remplacement au plus vite.

 

10. Responsabilité

 

Le vendeur ne sera pas tenu responsable de dommages résultant de la négligence ou d’une mauvaise utilisation des produits vendus, ou de tout incident indépendant de notre contrôle. En cas de force majeure, la responsabilité de À La Lettre Calligraphie ne pourra être engagée.  

 

11. Protection des données personnelles

 

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité accessible dans le lien en pied de page de notre site À La Lettre Calligraphie.

 

12. Propriété intellectuelle

 

Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle de ce contenu. Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite, et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

13. Litiges & Loi Applicable – Médiation de la Consommation

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable par réclamation écrite.

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du vendeur dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux